MENTIONS LÉGALES

CIGL Esch-sur-Alzette A.S.B.L.
Association sans but lucratif
Siège social : 86, rue Victor Hugo, L-4141 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 54 42 45 200
E-mail : info@ciglesch.lu
Site Internet : www.ciglesch.lu

Le site web www.ciglesch.lu (désigné ci-après « le site ») est la propriété exclusive du CIGL Esch, une association sans but lucratif immatriculée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro F2594. Le site est édité et géré par le CIGL Esch.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont régies par le droit luxembourgeois et encadrent l’utilisation du site. En accédant au site, l’utilisateur accepte ces conditions générales. Si l’utilisateur n’accepte pas ces conditions, il lui est demandé de ne pas poursuivre sa visite ou son utilisation du site.

1. Responsabilité de l’utilisateur

L’utilisateur accède au site à ses propres risques et sous son entière responsabilité. Le CIGL Esch ne garantit pas que le site soit exempt d’interruptions ou d’erreurs. L’utilisateur doit s’assurer que son équipement informatique est sécurisé et maintenu à jour en matière de sécurité.

Le CIGL Esch ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects que l’utilisateur pourrait subir en naviguant sur le site, notamment en cas d’attaque informatique ou de dysfonctionnement lié à la configuration de l’utilisateur.

2. Accessibilité du site

Le site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de maintenance technique programmée ou de force majeure. Cependant, le CIGL Esch n’est tenue que par une obligation de moyens et ne peut garantir l’absence de dysfonctionnements ou d’interruptions temporaires du site.

Le CIGL Esch se réserve le droit de suspendre ou d’interrompre temporairement l’accès au site, notamment pour des raisons de maintenance, sans préavis ni compensation pour l’utilisateur.

3. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites externes gérés par des tiers. Le CIGL Esch n’a aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leurs politiques de gestion des données. L’inclusion de ces liens ne signifie pas une approbation de ces sites par le CIGL Esch.

Le CIGL Esch ne garantit pas la disponibilité des sites tiers et ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ces liens externes.

4. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, vidéos, sons, logiciels, etc.) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, la loi modifiée du 18 avril 2001 relative aux droits d’auteur, aux droits voisins et aux bases de données, ainsi que la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle.

Les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble du contenu du site appartiennent au CIGL Esch ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, distribution, ou exploitation non autorisée est strictement interdite, sauf autorisation écrite préalable du CIGL Esch.

L’utilisateur est autorisé à consulter le contenu du site uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Toute utilisation à des fins commerciales ou professionnelles est soumise à autorisation préalable.

5. Limitation de responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre purement informatif. Bien que le CIGL Esch s’efforce de garantir l’exactitude des informations publiées, elle ne peut être tenue responsable des omissions, inexactitudes ou des erreurs éventuelles.

Les photographies, illustrations et textes présents sur le site ne sont pas contractuels et n’engagent pas la responsabilité du CIGL Esch en cas d’erreurs ou d’omissions.

Le CIGL Esch décline toute responsabilité pour les dommages indirects tels que la perte de profit, perte de marché ou toute autre perte résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site.

6. Modification des conditions générales d’utilisation

Le CIGL Esch se réserve le droit de modifier ou de compléter les présentes conditions générales d’utilisation à tout moment, en fonction des évolutions du site ou de la législation applicable. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles modifications. La version modifiée sera réputée en vigueur dès sa publication sur le site.

7. Législation applicable et juridictions compétentes

Tout litige ou différend relatif à l’utilisation du site www.ciglesch.lu sera soumis au droit luxembourgeois.

En cas de litige, les tribunaux du Grand-Duché de Luxembourg seront seuls compétents pour en juger.

8. Prise de vue (photos, vidéos)

Événements organisés par le CIGL Esch ASBL

Responsable du traitement
CIGL Esch ASBL
www.ciglesch.lu – info@ciglesch.lu – Tél. 54 42 45

Prises de vues lors de l’événement

Dans le cadre de ses activités, le CIGL Esch ASBL est susceptible de réaliser des photos et/ou vidéos lors de cet événement.

Finalités du traitement

Ces images peuvent être utilisées exclusivement à des fins :

• de communication institutionnelle,
• de promotion des activités du CIGL Esch ASBL,
• sur les supports suivants : site internet, réseaux sociaux, publications et supports de présentation.

Base légale

Le traitement repose sur :

• l’intérêt légitime du CIGL Esch ASBL à communiquer sur ses missions et activités, et/ou
• le consentement des personnes concernées, selon les situations.

Durée de conservation

Les images sont conservées pour une durée maximale de 5 ans, sauf retrait anticipé ou obligation légale contraire.

Droit d’opposition

Toute personne ne souhaitant pas être photographiée ou filmée peut :

• se signaler auprès de l’équipe organisatrice pendant l’événement,
• ou contacter le responsable communication : joao.silva@ciglesch.lu.

Des solutions alternatives seront mises en place dans la mesure du possible.

Vos droits RGPD

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), vous disposez :

• d’un droit d’accès,
• de rectification,
• d’effacement,
• d’opposition,
• et de limitation du traitement.

Pour toute question ou demande relative à vos données personnelles :

• Délégué à la protection des données (DPO) : dpo@ciglesch.lu
• Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNPD.

Fait à Esch-sur-Alzette, septembre 2024
Mise à jour en avril 2026